Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de foulards en soie réalisées sur le site internet de Maison Edouard, entre :
Maison Edouard, SASU dont le siège social est situé au 380 chemin du Derontet, 01360 Béligneux, France,
et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des foulards en soie personnalisés selon les choix du Client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Maison Edouard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Maison Edouard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Maison Edouard ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les foulards proposés sur le site étant personnalisés, le Client ne dispose donc pas de droit de rétractation après validation de sa commande.
8. Retours, échanges et remboursements
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Toutefois, en cas de défaut avéré à réception, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour contacter Maison Edouard par email, en joignant des photographies du produit concerné.
Après vérification, si le défaut est confirmé, Maison Edouard proposera une solution adaptée (remplacement ou remboursement).
Ne sont pas considérés comme des défauts :
-
les légères variations de teinte, de texture ou de finition liées à la nature du textile ;
-
les différences mineures par rapport aux visuels présentés.
Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés et dans leur état d’origine.
9. Responsabilité
Maison Edouard ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Edouard.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Maison Edouard à l’adresse email indiquée sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.